« Les entrepreneurs au cœur de la création d’emploi » Propositions de la délégation française du G20 YEA 2013

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A l’occasion de la 6ème Conférence Annuelle des Entrepreneurs qui s’est tenue le 18 novembre 2013 à Bercy, la délégation française du G20 des Entrepreneurs à Moscou a remis à Ramon Fernandez, Président du Trésor, 4 axes de propositions pour relancer l’emploi et la croissance économique .

 

 

4 axes de propositions de la délégation française du G20 des Entrepreneurs à Moscou au Gouvernement français pour relancer l’emploi et la croissance économique :

 

En France, les PME représentent près des deux tiers des emplois et 58% du PIB – et plus les entreprises sont de taille modeste, plus leur impact économique est proportionnellement important en terme de création d’emplois. Ainsi, les micro-entreprises françaises, celles qui emploient moins de dix personnes, réalisent un peu plus d’un quart de la valeur ajoutée du pays, soit 5 % de plus que la moyenne de l’UE. Il s’agit donc de structures extrêmement dynamiques et productives et pourtant si souvent négligées.

L’enquête G20YEA-Accenture montre que 76% des entrepreneurs de moins de quarante ans estiment être une source majeure d’innovation pour leurs pays. 41% voient leur entreprise se développer de 8% par an sur les deux prochaines années. 81% envisagent de créer des emplois pendant cette période.

L’entrepreneur est le catalyseur de la création d’emplois. Sa raison d’être réside dans sa capacité à innover, à identifier de nouveaux marchés, à revitaliser des secteurs d’activité déjà existants contribuant ainsi à stimuler la croissance économique.

Les entrepreneurs de la délégation française du G20 YEA (Young Entrepreneur Alliance) à Moscou représentent la diversité culturelle entrepreneuriale de notre pays, qu’il s’agisse de TPE, de PME ou d’ETI, de structures locales ou internationales. Tous ont en commun d’être au cœur de la création de valeurs, de l’innovation, de la création d’emplois et de richesse.

Ensemble, nous devons agir pour redresser la situation économique de la France, pour restaurer notre compétitivité, créer les emplois dont notre pays a besoin et construire un avenir qui soit porteur d’espoir notamment pour les jeunes.

Vous avez besoin des entrepreneurs pour créer les emplois de demain : 88% des emplois créés en France depuis 20 ans l’ont été par les entrepreneurs et les PME (moins de 250 salariés).

Nous avons besoin de vous pour conduire notre pays vers la réussite.

Nous prenons acte que certaines des propositions ci-dessous ont déjà été prises en compte dans le cadre des Assises de l’Entrepreneuriat présentées par le Président de la République. Nous sommes attentifs à leur mise en œuvre.

 

10 mesures simples, concrètes

et applicables immédiatement en faveur de l’emploi

 

 1)           Réduction des charges et simplification du droit du travail pour créer de l’emploi et favoriser la croissance

2)           Restauration des marges pour stimuler l’investissement en s’alignant sur la moyenne des autres pays de l’Union Européenne

3)           Poursuivre l’harmonisation européenne des aspects liés au droit du travail, aux questions fiscales et sociales du statut juridique des entreprises

4)           Favoriser la prise de risque : remettre la récompense du risque au cœur de notre système fiscal et adapter notre fiscalité sur le capital en conséquence

5)           Enseignement

  • Formation des profs à l’utilisation de l’informatique et mise en place d’un cours sur la programmation au même titre qu’une langue vivante
  • Introduction d’une matière « entrepreneuriat » à l’école afin de dispenser une culture entrepreneuriale et « sensibiliser » les élèves à l’importance de la prise de risque et du droit à l’échec

6)           Nomination d’un entrepreneur au conseil d’administration des universités

7)           Modernisation de l’Etat avec un recentrage sur ses fonctions régaliennes tout en investissant dans les infrastructures et services numériques

8)           Financement : réorientation de l’épargne captive (bloquée en assurance-vie) vers le financement participatif (crowdfunding) et les PME/ETI

9)           Développement à l’international en augmentant l’enveloppe du crédit « import-export » et en renforçant les moyens d’Ubifrance

10)      Adaptation des effets de seuil sociaux qui sont un frein à la croissance et au recrutement des PME

 

 

 

Nos propositions :

 

 

Proposition # 1 – Dynamiser le financement des PME

Constat : les nombreuses augmentations d’impôts entrainent une dégradation de l’écosystème en affaiblissant la compétitivité des entreprises (baisse des marges). Il est urgent de mettre en place une politique de transfert des charges des entreprises vers le consommateur et parallèlement de diminuer les dépenses de l’état.

 

Le capital d’amorçage, le capital-risque et le capital-développement sont trop faibles pour accompagner la croissance des entreprises. En effet, pour les entreprises dynamiques, passés les premiers fonds et les premières aides réunies, cette question du financement pourrait être résolue en orientant l’épargne des Français vers le développement des entreprises.

Il est important de rétablir un cercle vertueux où les contribuables ont confiance dans la bonne utilisation de l’argent public avec une orientation vers l’innovation, les fonds propres des entreprises et leur développement à l’export.

 

Propositions d’actions concrètes à l’intention du gouvernement

–       La création du PEA PME et du Livret PME

–       La création d’un Crédit d’Impôt Fonds Propres, pour que les PME puissent affecter une partie de leur résultat en fonds propres

–       Réorienter l’épargne vers l’économie réelle et encourager les Français à investir dans les PME de taille moyenne

–       Alléger les charges permettant le redressement des marges de 28% à 40% (moyenne européenne).

 

 

 Proposition # 2 – Concevoir un environnement fiscal et réglementaire propice à la croissance des entreprises et à la création d’emploi

Une différence majeure entre les jeunes entrepreneurs et ceux de la génération précédente, c’est que la nouvelle génération est directement confrontée à la concurrence mondiale dès la création de leur entreprise et ressent de façon plus directe les distorsions de concurrence liées à l’environnement fiscal et règlementaire propre à chaque pays. Les jeunes entrepreneurs attendent donc plus de soutien des gouvernements tout en reconnaissant les progrès réalisés dans ces deux domaines.

Propositions d’actions concrètes à l’intention du gouvernement

 

Environnement règlementaire

En France :

–          Simplifier le code du travail (3300 pages en France) en s’inspirant de celui de la Suisse (177 pages) dont le marché connait le plein emploi

–          Toute nouvelle loi doit se substituer à une autre avec la mise en place d’un process d’évaluation économique de chaque loi

–          Donner la préférence aux organes internes représentant les salariés plutôt qu’aux conventions collectives

–          Stabiliser le cadre règlementaire permettant aux entrepreneurs et investisseurs un minimum de visibilité

–          Systématiser la pratique du rescrit à tous les domaines fiscaux et sociaux et la rendre anonyme : cela donnera à l’administration fiscale un rôle de conseil, d’accompagnement et de support plutôt que de se focaliser sur la sanction

–          Améliorer la coopération entre les entreprises et l’administration fiscale (en validant les méthodes de calcul en amont) ou transformer le contrôle fiscal en support fiscal

–          Adapter les paliers liés aux effectifs sur une base proportionnelle

–          Regagner en compétitivité en «détricotant » les 35H afin de tendre vers la moyenne européenne en termes de productivité

En Europe :

–          Harmoniser le code du travail et la fiscalité en Europe au sein des 28 pays membres

–          Elaborer un contrat de travail européen type sur le même principe que pour les sociétés (société de droit européen applicable au sein des pays de l’UE)

 

Cadre fiscal

–          Taux d’impôt réduit pour les jeunes entreprises

–          Remettre la récompense du risque au cœur de notre système fiscal et adopter une fiscalité sur le capital en conséquence (et ne pas l’aligner sur celle du travail)

–          Mettre en place un cadre juridique simple et constructif au financement participatif (crowdfunding)

–          Revoir la fiscalité des investissements réalisés en direct par les particuliers dans les TPE et PME, pour que le risque qu’ils supportent soit reconnu

–          Tendre vers une harmonisation des politiques fiscales pour les entreprises au sein de l’UE

–          Mettre en place un système d’incitation fiscale attractif pour transformer les PME innovantes françaises en leaders mondiaux

 

 

Proposition # 3 : Investir dans des infrastructures et services numériques

Notre civilisation connait un bouleversement systémique avec l’avènement de l’ère numérique dont l’entreprise est la vitrine. Aujourd’hui, chaque entrepreneur est un entrepreneur « numérique ». L’innovation est une priorité stratégique pour 78 % des entrepreneurs qui utilisent largement les nouvelles technologies : celles de l’information, des médias sociaux, des technologies mobiles, de la gestion de données, des technologies de « cloud » pour créer de nouveaux produits et services et atteindre des clients rapidement et à grande échelle. Dans l’environnement économique actuel, l’innovation est une composante essentielle à la création de nouveaux produits, à la remise en cause des processus de production actuels et un facteur déterminant à la croissance économique d’un pays et à la création d’emploi.

 

Recommandations au gouvernement

–       Stimuler la demande par le développement des infrastructures numériques

–       Encourager la numérisation et l’ouverture des marchés publics aux petites entreprises (favoriser l’accès à la 4G et aux infrastructures haut débit)

–       Développer la numérisation des services publics (y compris des politiques qui encouragent les entreprises à créer des services innovants pour le secteur public).

 

Propositions d’actions concrètes à l’intention du gouvernement

–       Créer un code NAF spécifique au numérique

–       Mettre en place un crédit d’impôt numérique pour aider les entreprises à faire leur mutation (sans contrôle fiscal systématique)

–       Capitaliser sur les entreprises à forte valeur ajoutée technologique en concentrant les soutiens publics vers les « champions de demain ».

 

 

Proposition # 4 – Adapter l’enseignement et la formation à 3 impératifs : ouverture vers le monde actuel (la mondialisation), l’avènement d’une société numérique et dispenser les compétences professionnelles nécessaires au développement des entreprises

Les gouvernements et les entreprises doivent travailler ensemble pour mettre en avant la réussite entrepreneuriale et inspirer une nouvelle génération d’entrepreneurs. Il est nécessaire d’éliminer le stigmate de l’échec et valoriser le talent entrepreneurial qui repose sur la prise de risque, l’innovation et la création d’emploi.

Propositions d’actions concrètes à l’intention du gouvernement pour développer la connaissance économique et enseigner l’entrepreneuriat

A l’école :

–       Promouvoir la culture entrepreneuriale : ex : 1 projet entrepreneurial de classe chaque année, avec l’implication d’un entrepreneur (1h/an). Par exemple en transformant la collecte d’argent auprès des parents pour la caisse d’école en projet éducatif entrepreneurial

–       Mettre en place une journée de l’entrepreneuriat au sein des écoles

–       Systématiser (au moins une fois par an) l’intervention d’entrepreneurs dans les écoles et collèges

–       Organiser une épreuve d’entrepreneuriat au bac

–       Apprendre l’anglais dès la maternelle

–       Aller dans les écoles (100 000 entrepreneurs)

–       Recevoir des professeurs en entreprise

–       Recevoir les conseillers d’éducation (les « orientateurs ») en entreprise : objectif : passer une journée par mois

–       Enseignement numérique :

  • Former les profs à l’utilisation de l’informatique
  • Intégrer un cours sur la programmation
  • Développer les cours informatiques et l’apprentissage du code au même titre qu’une langue VIVANTE
  • Dispenser des thèmes autours de l’entrepreneuriat via les MOOC (massive online open courses)

 

A l’université :

–       Mettre un entrepreneur dans tous les conseils d’administration des universités

–       Dans chaque université, créer un groupe de travail responsable de l’amélioration de la relation PME-université

–       Se comparer aux autres systèmes d’enseignement internationaux : inviter les professeurs à séjourner dans des écoles étrangères (« visiting professor »)

 

Autres :

–       Dispenser une formation web dans toutes les filières

–       Inciter chaque entrepreneur à consacrer une journée par an à l’éducation nationale

–       Difficulté à trouver des stagiaires : créer un site répondant à cette recherche

–       Instaurer une année de césure en entreprise en cas d’échec scolaire (stage obligatoire en PME)

–       Créer des écoles spécialisées dans l’enseignement informatique

–       Payer une partie de l’impôt sur les sociétés (IS) en formation dans l’école

 

 

Les Entrepreneurs entendent être des citoyens en phase avec leur temps et porteurs de solutions pour l’emploi et le développement économique de leur pays

 

 

Nous vous proposons de :

 

–       Mettre l’entrepreneuriat et l’innovation au cœur de la nouvelle politique économique du gouvernement en adaptant l’enseignement et la formation

–       Confier à l’INSEE une mission permanente mesurant l’efficacité des politiques publiques et privées à destination des entreprises en matière d’entrepreneuriat, de PME et d’ETI, de création d’emplois, d’innovation, de financements publics et privés

–       Faire publier chaque année par les grandes entreprises et les institutions financières les résultats chiffrés de l’épargne orientée vers le financement de l’économie réelle, ainsi que les données ayant trait au respect des délais de paiement, en en faisant à terme une obligation légale

–       Mettre en place – sur le modèle allemand – un Conseil National d’Orientation composé d’entrepreneurs qui sera chargé de donner un avis opérationnel sur l’impact économique des lois et décisions du gouvernement sur les entreprises

 

Ensemble, soyons entrepreneurs pour l’avenir de la France.

 

G20YEA Moscou 2013 -Propositions de la délégation française

 

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